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Recevoir un véhicule d’occasion : les différentes étapes

Ça y est, vous vous êtes décidé.e à acquérir une nouvelle voiture d’occasion ! Après maintes consultations sur les sites, vous vous êtes finalement tourné.e vers une citadine. Très pratique pour vous faufiler dans la ville mais surtout, très avantageuse sur le plan financier !

Vous devez aller la récupérer dans quelques jours et vous vous demandez comment se passe la transaction commerciale de vente du véhicule ? Quels sont les papiers que doit vous fournir le vendeur afin que vous puissiez effectuer une demande d'immatriculation du nouveau véhicule?

Aramisauto, spécialiste de l’achat et la vente de véhicules d’occasion, 0 km et neufs en mandat, vous accompagne dans vos démarches obligatoires. Découvrez les différentes étapes à suivre afin d’obtenir votre certificat d’immatriculation (ou carte grise) et de circuler en toute sérénité. La procédure de vente de voiture est la suivante :

Recevoir véhicule d'occasion

Effectuer la demande du certificat d’immatriculation en ligne

Afin de recevoir un véhicule d'occasion dans le respect des lois, la prochaine étape indispensable est l’obtention du certificat d’immatriculation. Bonne nouvelle : la demande de carte grise est désormais transmise dématérialisée ! De ce fait, il n’est plus obligatoire de se rendre à la Préfecture de son département. Grâce à cette digitalisation, les démarches carte grise sont plus simples et rapides. Tout peut se faire de chez soi, à l’aide d’un ordinateur ou d’un smartphone. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Cette demande de nouveau certificat d’immatriculation est obligatoire lors de la vente de voitures d’occasion ou neuves, entre particuliers et avec des professionnels habilités. Elle ne peut se faire qu’après la vente. En effet, au cours de la vente, vous allez recevoir certains papiers requis pour effectuer cette opération. Ainsi, afin d’obtenir votre carte grise, vous devez être en possession des papiers à fournir suivants, que le vendeur doit vous céder et que vous devez conserver :

  • Le nom et les coordonnées du nouveau propriétaire de la voiture. Si vous faites cette demande pour un tiers, veillez à avoir en votre possession un mandat et sa pièce d’identité.
  • Un R.I.B, afin de régler la création et l’envoi du nouveau certificat par pli sécurisé.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (électricité, gaz, assurance).
  • L’ancienne carte grise du véhicule : celle-ci devra être barrée, signée par le précédent titulaire de l’auto, avec indiqué : "Vendu le (date)" ou "Cédé le (date).
  • Le certificat de situation administrative dont le contenu atteste que le véhicule n’est pas gagé.
  • Le rapport du dernier contrôle technique de moins de 6 mois ou 2 si une contre-visite était requise. Cet élément concerne exclusivement les automobiles de plus de 4 ans.
  • Le code de cession communiqué par le précédent détenteur de l’auto sous 15 jours.

L’obtention du code de cession auprès du vendeur de votre futur véhicule

Vous allez avoir besoin d’entrer un code de cession, afin de finaliser votre demande de certificat d’immatriculation. C’est à l’ancien propriétaire du véhicule de vous le fournir ! Comment ?

Réception du code de cession envoyé par le vendeur de la voiture

Pour cela, il doit tout d'abord faire de son côté, sa déclaration de cession sur le site de l’ANTS en renseignant toutes les données demandées dans le formulaire CERFA n°15776. Afin de vendre sa voiture dans le respect de la législation française, le vendeur a 15 jours pour faire cette démarche et vous communiquer le code.

La réception d’un nouveau certificat d’immatriculation à votre nom

L’une des dernières étapes afin de recevoir un véhicule d'occasion légalement, est la récupération de sa carte grise. En effet, si vous roulez sans ce document, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €, pouvant même s’élever à 750 € ! Après avoir fait la demande sur le site de l’ANTS, vous allez recevoir votre numéro de dossier, l’accusé d'enregistrement de la demande, la facture et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) à imprimer. La validité de ce justificatif est d’un mois. Il sera à présenter lors de contrôle des forces de l’ordre, vous autorisant ainsi à circuler avec votre nouvelle auto.

L’acquéreur recevra le document d’immatriculation définitif sous 7 jours ouvrés, dans un pli sécurisé. Attention, le délai maximal est de 1 mois et peut être justifié par un dossier incomplet de votre part ou un nombre important de demandes à gérer au niveau de l’ANTS. La situation d’avancement de celui-ci, est cependant consultable sur ce même site.

Les avantages d’acheter votre nouveau véhicule sur le site d’Aramisauto

La démarche pour recevoir un véhicule d'occasion est facilitée si vous l’achetez sur le site d’Aramisauto. Votre véhicule d’occasion vous est en effet livré à votre adresse et à votre convenance, muni de son certificat d'immatriculation au nom de l’acheteur et de l’ensemble des documents administratifs de cession. Vous n’avez, dès lors, aucune démarche en ligne à effectuer de votre côté pour immatriculer votre nouvelle voiture. C’est nous qui nous chargeons de la téléprocédure d’immatriculation de véhicule sur le site de l’ANTS.

La seule chose que vous devez faire au moment de recevoir un véhicule d'occasion est d’apposer votre signature sur le certificat d'immatriculation.

De plus, l’achat d’une nouvelle voiture d'occasion reconditionnée s’accompagne d’une double garantie offerte par Aramisauto, comprenant l’entretien, afin que vous puissiez en prendre le volant en toute sérénité. Quant à la vente du véhicule neuf & 0 km, elle bénéficie de la garantie constructeur, qu’il est possible d’étendre si vous le souhaitez.