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Recevoir un véhicule d’occasion : les différentes étapes

Ça y est, vous vous êtes décidé.e à acquérir une nouvelle voiture d’occasion ! Après maintes consultations sur les sites, vous vous êtes finalement tourné.e vers une citadine. Très pratique pour vous faufiler dans la ville mais surtout, très avantageuse sur le plan financier ! Vous devez aller la récupérer dans quelques jours et vous vous demandez comment se passe ce type de transaction commerciale ? Quels papiers demander ?

Aramisauto, spécialiste de l’achat et la vente de véhicules d’occasion, 0km et neufs en mandat, vous accompagne dans vos démarches obligatoires. Découvrez les différentes étapes à suivre afin d’obtenir votre certificat d’immatriculation (ou carte grise) et de circuler en toute sérénité !

Recevoir véhicule d'occasion

Effectuer la demande du certificat d’immatriculation en ligne

Afin de recevoir un véhicule d'occasion dans le respect des lois, la prochaine étape est l’obtention du certificat d’immatriculation. Bonne nouvelle : la demande de carte grise est désormais dématérialisée ! De ce fait, il n’est plus obligatoire de se rendre à la Préfecture de son département. Grâce à cette digitalisation, les démarches carte grise sont plus simples et rapides. Tout peut se faire de chez soi, à l’aide d’un ordinateur ou d’un smartphone.

Attention, il faut cependant être doté.e d’un dispositif de copie dans le cadre de l’envoi des justificatifs requis. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Cette demande de nouveau certificat d’immatriculation est obligatoire lors de la vente de voitures d’occasion ou neuve, entre particuliers, et avec des professionnels. Elle ne peut se faire qu’après la vente. En effet, au cours de la vente, vous allez recevoir certains papiers requis pour effectuer cette opération. Ainsi, afin d’obtenir votre carte grise, vous devez être en possession des éléments suivants :

  • Le nom et les coordonnées du nouveau propriétaire de la voiture. Si vous faites cette demande pour un tiers, veillez à avoir en votre possession un mandat et sa pièce d’identité.
  • R.I.B, afin de régler la création et l’envoi du nouveau certificat par pli sécurisé.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (électricité, gaz, assurance).
  • L’ancienne carte grise du véhicule : celle-ci devra être rayée, signée par le précédent titulaire de l’auto, avec la mention "Vendu le (date)" ou "Cédé le (date).
  • Rapport du dernier contrôle technique de moins de 6 mois, ou 2 si une contre-visite était requise. Cet élément concerne exclusivement les automobiles de plus de 4 ans.
  • Code de cession communiqué par le précédent détenteur de l’auto sous 15 jours.

L’obtention du code de cession auprès du vendeur de votre futur véhicule

Vous allez avoir besoin d’entrer un code de cession, afin de finaliser votre demande de certificat d’immatriculation. C’est à l’ancien propriétaire du véhicule de vous le fournir ! Comment ?

Réception du code de cession envoyé par le vendeur de la voiture

Pour cela, il doit tout d'abord faire de son côté, sa déclaration de cession sur le site de l’ANTS en renseignant toutes les données recueillies dans le formulaire CERFA n°15776. Afin de vendre sa voiture dans le respect de la législation française, le vendeur a 15 jours pour faire cette démarche et vous communiquer le code.

La réception d’un nouveau certificat d’immatriculation à votre nom

L’une des dernières étapes afin de recevoir un véhicule d'occasion légalement, est la récupération de sa carte grise. En effet, sans ce document, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135€, pouvant même s’élever à près de 750€ ! Après avoir fait la demande sur le site de l’ANTS, vous allez recevoir, votre numéro de dossier, l’accusé d'enregistrement de la demande et qu’un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) à imprimer. Ce justificatif est valable 1 mois. Il sera à présenter lors de contrôle des forces de l’ordre, vous autorisant ainsi à circuler avec votre nouvelle auto.

L’acquéreur recevra ce document sous 7 jours ouvrés, dans un pli sécurisé. Attention, le délai maximal est de 1 mois et peut être justifié par un dossier incomplet de votre part, ou un nombre important de demandes à gérer au niveau de l’ANTS. La situation d’avancement de celui-ci, est cependant consultable sur ce même site.