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La responsabilité civile auto : tout ce qu'il faut savoir

La responsabilité civile fait partie de tout contrat d'assurance. Quelques infos à savoir.


2 min. de lecture
Responsabilité civile auto

La responsabilité civile auto est la garantie de base donnée par l’assurance auto afin d’indemniser le coût de réparation des dégâts matériels et des dommages corporels causés à autrui par le conducteur assuré. Peu importe que ce dernier soit ou non responsable du sinistre auto. La souscription à une garantie responsabilité civile auto est obligatoire pour tout automobiliste et ne doit pas être confondue avec la responsabilité civile incluse dans les contrats d’assurance habitation.

L’obligation de souscrire à la responsabilité civile auto

Les obligations de la loi en matière de conduite automobile englobent celle de souscrire à une garantie responsabilité civile auto avant de prendre la route. Cette protection est incluse dans toutes les formules d'assurance auto, depuis la couverture minimum au tiers jusqu’à la garantie tous risques, en passant par l’assurance auto intermédiaire.

Ce qui est couvert et ce qui n’est pas couvert par la responsabilité civile auto

Dans le cadre d’une garantie de responsabilité civile auto, la compagnie d’assurance s’engage à assurer tout dommage causé par les propriétaires de véhicule à des passagers tiers. La responsabilité civile auto sert également à assurer les personnes vivant sous le même toit que le souscripteur, dans le cas où elles seraient victimes d’un accident dans la voiture de ce dernier. Tout dommage subi par une victime tiers est alors pris en charge (automobilistes, motards, cyclistes, piétons, etc.) par l’assurance.

Certains dommages ne sont toutefois pas couverts par la responsabilité civile auto. C’est le cas par exemple des dommages causés par l’assuré à lui-même ou à ses proches, de ceux qu’il ferait intentionnellement subir à autrui, ainsi que des conséquences de l’exercice d'une activité professionnelle. Dans ce dernier cas, il est nécessaire de souscrire une assurance spéciale selon le type de risque encouru. Dans les autres hypothèses, il est possible de contracter des garanties auto complémentaires telle que la garantie conducteur pour se protéger personnellement en cas d’accident responsable.

Aramisauto vous recommande néanmoins de comparer les différentes assurances auto pour trouver celle qui, pour vous, est la meilleure. Il peut être en effet préférable de souscrire un niveau de garantie supérieur plutôt que d’ajouter le coût des options au prix de l'assurance auto au tiers.

Il est également à noter que le tarif d'une assurance auto le moins élevé se limite à la responsabilité civile auto de base, mais dans certains cas, vous aurez besoin de plus. Par exemple, une assurance souscrite dans le cadre d'une LOA doit contenir les garanties vol de voiture et incendie en plus.

Souscrire à un contrat de responsabilité civile auto

Les garanties obligatoires auxquelles doit souscrire un propriétaire de véhicule donnent accès d’office à la garantie responsabilité civile auto. Il est essentiel de circuler avec l’attestation d'assurance auto le prouvant. A défaut, le contrevenant est passible d’une amende, voire de sanctions pouvant aller jusqu’à la suppression du permis de conduire. Cela est vrai même dans le cadre d’une assurance auto temporaire.

Il est possible de souscrire un contrat d’assurance auto en ligne après avoir comparé différents devis, sans oublier de préciser si vous bénéficiez d’un bonus auto.

Les données à vérifier, en plus du tarif, avant de souscrire à une garantie de responsabilité civile auto, sont notamment :

  • comparer le montant des franchises auto,
  • étudier les limites des couvertures proposées, les exclusions de garantie, etc.

Faut-il souscrire un contrat de responsabilité civile dans le cadre d’un prêt auto ?

Si vous souscrivez un prêt auto pour financer l’achat de votre nouvelle voiture, vous devez bien entendu également souscrire à une garantie responsabilité civile auto. Que ce soit dans le cadre d’un crédit auto classique ou dans celui d’un contrat de LOA, cette obligation légale a cours. À ce sujet, Aramisauto met à votre disposition sur son site un outil de simulation LOA qui vous permet d’envisager plusieurs scénarios. Vous pouvez en effet déplacer les curseurs à loisir pour plafonner les mensualités en fonction de vos impératifs. N'hésitez pas à en faire usage.