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Peut-on arrêter un contrat de LOA ?

Opter pour un contrat de leasing pour acheter un nouveau véhicule est la solution de financement la plus fréquemment utilisée par les automobilistes en France. Ces derniers privilégient la location avec option d'achat ou LOA, en raison de ses multiples avantages. Ce type de contrat de location est en effet souple et flexible, y compris lorsqu’il s’agit d’y mettre fin par un rachat anticipé.

Sommaire :

  • Quand le locataire peut-il résilier un contrat de leasing d’un véhicule ?
  • Les différentes manières d’arrêter un contrat de LOA pour l’automobiliste locataire
  • Les différentes manières d’arrêter un contrat de leasing pour le loueur
  • Quelles sont les solutions les moins onéreuses pour arrêter un contrat de LOA avant la fin ?

Quand le locataire peut-il résilier un contrat de leasing d’un véhicule ?

Un contrat de leasing d’un véhicule est généralement souscrit pour une période de 12 à 60 mois, selon le choix du locataire. Il peut arriver que ce dernier se retrouve dans une situation l’obligeant à devoir arrêter ce contrat de location avec option d’achat. Sans entrer dans les détails, les motifs de résiliation peuvent être de divers ordres : économique, familial, juridique ou professionnel.

Les différentes manières d’arrêter un contrat de LOA pour l’automobiliste locataire

La résiliation d’un contrat de leasing auto avant échéance est possible de trois manières :

L’acquittement du reste des mensualités dues pour procéder au rachat anticipé ou à la restitution du véhicule

La première solution pour stopper un contrat de leasing avant son terme consiste à restituer la voiture et payer la somme restante due afin de ne subir aucune pénalité. Le locataire peut alors choisir d’acheter le véhicule en exerçant son option d’achat ou bien de rendre la voiture au loueur.

L’acquittement du reste des mensualités dues pour procéder à la revente du véhicule

La deuxième solution pour résilier un contrat de leasing avant son terme est de vendre le véhicule afin de solder le contrat de LOA. Cette option est intéressante si le montant de la vente est suffisant pour couvrir celui du crédit restant à rembourser.

Le transfert du contrat de LOA

Troisième solution possible pour stopper le déroulement d’une LOA : le transfert de leasing. Le transfert du LOA d’une voiture est l’option qui entraîne le moins de conséquences financières. Cela consiste à mettre le leasing au nom d’un particulier tiers, qui s’engage vis-à-vis du loueur automobile. Le repreneur récupère donc le véhicule sous contrat de leasing et règle les mensualités dans les mêmes conditions que le contrat initial, jusqu’à l’échéance du crédit.

Les différentes manières d’arrêter un contrat de leasing pour le loueur

Dans l’hypothèse où le locataire ne peut plus assurer ses obligations de loyer, le bailleur automobile dispose de trois possibilités :

La clôture du contrat de leasing

Le bailleur peut décider lui-même de mettre fin au contrat de leasing afin de ne pas laisser s’accumuler les loyers impayés. Il exige alors du locataire de restituer le véhicule, de régler la totalité des sommes restants dues et de verser une indemnité.

En cas de non-clôture du contrat de crédit

Le loueur peut aussi décider de ne pas clore le contrat. Le leasing auto continue donc à courir, et, en plus des mensualités, le locataire est alors redevable d’une pénalité dont la valeur équivaut à 8% des loyers restants dus.

Le report d’échéance

Le loueur peut accepter de reporter les échéances à l’occasion de la mise en place d’un nouveau calendrier de remboursement. Cette option a un coût financier équivalent à 4% des sommes restantes à régler.

Quelles sont les solutions les moins onéreuses pour arrêter un contrat de LOA avant la fin ?

Versement anticipé des mensualités du crédit pour conserver son véhicule en exerçant l'option d'achat ou pour le vendre à un tiers sur le marché, règlement des mensualités restantes pour rendre le véhicule à son propriétaire, transfert de leasing en faveur d’un repreneur, rester dans l'attente de la décision du loueur…. Quelle est la meilleure solution qui se présente au locataire souhaitant mettre fin à son contrat de leasing ?

En règle générale, la meilleure solution demeure celle qui ne consiste pas à devoir subir des coûts supplémentaires en matière de pénalités ou d'indemnités, c'est-à-dire via un transfert de LOA. Nous vous conseillons donc de trouver un autre locataire qui puisse reprendre votre contrat en cours.

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