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Présentation du système de bonus-malus dans le cadre d'une assurance auto

Découvrez comment agit le bonus-malus sur le calcul du tarif d'une assurance auto !


3 min. de lecture
Bonus auto

Le système de bonus-malus est un système de réduction/majoration du prix d'une assurance auto en fonction du comportement de l’assuré. Cette modulation s’applique à chaque terme annuel, selon l’existence ou non d’un sinistre auto dont le conducteur se serait rendu responsable.

L’absence d’accidents de ce type bénéficiera à l’assuré, le coefficient de base sera alors calculé à la baisse, en récompense de bonne conduite (c’est ce que l’on appelle le "bonus auto").

A l’inverse, une majoration de la cotisation (un "malus auto") sera appliquée si un ou des sinistres ont été déclarés, toutes formules d'assurance auto confondues.

Le fonctionnement du système de bonus et de malus

La référence de calcul du coefficient de bonus auto se base sur les 12 mois consécutifs qui précèdent de 2 mois l'échéance du contrat. A titre d’exemple, si l’échéance annuelle d’un contrat est au 31 janvier 2021, la période de référence retenue s’étend du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2020. Si les assureurs ont l'obligation d’appliquer le système de bonus malus, ces derniers déterminent eux-mêmes la prime de référence, selon leurs propres conditions.

Il est donc recommandé de comparer les différentes assurances auto et de demander des devis avant de souscrire à un nouveau contrat, pour mettre en parallèle le montant de la prime de référence, mais aussi la franchise auto, le tarif en lui-même, ainsi que les garanties auto.

Vous pouvez utiliser un comparateur d’assurance auto en ligne pour cela.

Le mode de calcul des bonus et des malus

Les primes d'assurance du véhicule sont calculées en fonction d'un système de réduction majoration, qui tient compte des accidents responsables déclarés par le conducteur. Le coefficient (CRM) de départ est 1.

Le bonus auto

Chaque année écoulée sans qu’un sinistre responsable n’ait été déclaré, l’assuré bénéficie d’une réduction de 5% de son coefficient de l’année précédente. Celui-ci est donc multiplié par 0,95 pour donner le nouveau coefficient applicable, avec un arrondi de deux décimales. Le taux maximum du bonus auto est de 50%, soit un coefficient de 0,50.

Le malus auto

A chaque accident responsable déclaré, un malus auto est calculé. Il correspond à une majoration de 25%, soit une multiplication du coefficient par 1,25. A noter qu’en cas de plusieurs sinistres déclarés au cours d’une même période de référence, la majoration est calculée à chaque fois. Par exemple, en prenant un coefficient de 0,75, un premier accident va se traduire par une majoration du coefficient égale à 0,75 x 1,25, soit 0,94. Un second sinistre responsable déclaré va porter ce coefficient à 0,94 x 1,25, soit 1,18. Là encore, comme pour le bonus auto, une limite maximale est fixée à 3,5.

En cas d’accident, dont les torts sont jugés partagés entre les deux parties, le malus auto est de 12,5% au lieu de 25%. A noter enfin, qu’un automobiliste qui détient un bonus auto de 0,50 depuis trois années ou plus, ne se verra pas infliger de malus au premier accident de sa responsabilité.

Qu’arrive-t-il aux bonus et aux malus lors d’un changement de contrat d’assurance auto ?

En cas de changement d'assurance auto ou de voiture, l’assuré conserve son coefficient de bonus-malus. Celui-ci n’est en effet pas attaché aux voitures, mais aux conducteurs. Une attestation d'assurance auto, mentionnant le coefficient de bonus-malus, et listant les sinistres responsables des 5 années précédentes, est fourni au terme annuel du contrat ou sur demande, par l’assureur.

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