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Comment déclarer une vente auto en ligne ?

Grâce aux conseils d’Aramisauto, découvrez comment déclarer une vente auto en ligne ! Depuis août 2017, vous pouvez effectuer la démarche de vente de voiture en ligne depuis chez vous. La dématérialisation des services administratifs vous permet de gagner du temps lors d’une cession automobile. Deux plateformes sont à utiliser : celles de l’ANTS et Histovec.

Pour attester de la vente de tout genre de véhicule : auto, moto ou encore d’un scooter, le vendeur doit fournir des documents officiels à l’acquéreur. En parallèle, il est tenu d'informer l’État du changement de nom du propriétaire. Découvrez les démarches en ligne pour vendre sa voiture et pour effectuer une déclaration de cession de véhicule en règle.

Déclarer vente en ligne

Préparez les documents nécessaires en amont à la déclaration de la vente

Toutes les bonnes choses ont une fin… Cela semble être le cas pour le duo que vous formiez avec votre voiture. Vous avez peut-être décidé de la vendre afin d’en acquérir une plus grande, davantage moderne ou moins polluante ? Ou suite à un accident, vous avez préféré l’amener à la casse…

Peu importe la situation, qu’il s’agisse d’une vente de véhicule, d'un don ou d'une destruction, vous êtes tenu.e de fournir des documents attestant du rachat de votre ancien véhicule par un tiers et du changement de propriétaire.

Afin de préparer la vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion au mieux, veillez tout d’abord à pouvoir garantir le bon fonctionnement de la voiture, via un rapport du contrôle technique récent. Le certificat de non-gage est quant à lui, un élément administratif autorisant la voiture à circuler et prouvant que tous les PV associés à celle-ci, sont bien acquittés. Dernier document à obtenir en amont par le vendeur de voiture : le certificat de vente ou certificat de cession. Bon à savoir : depuis 2017, plus besoin de se déplacer en Préfecture. Il est possible de déclarer son rachat en ligne depuis son ordinateur ou smartphone sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Déclarez la vente ou le don de votre véhicule via une téléprocédure en ligne, selon votre statut

Pour déclarer une vente en ligne, le vendeur doit, en amont, se rendre sur le site de l’ANTS afin de télécharger gratuitement le formulaire cerfa de cession de véhicule n°15776. Ce certificat de vente est un document regroupant toutes les informations relatives au véhicule concerné ainsi que les identités et coordonnées du vendeur et de l'acquéreur. Prérempli, l’ancien propriétaire du véhicule n’aura plus qu’à l’imprimer en deux exemplaires. Lors de la vente de véhicule, chaque partie devra garder une copie signée et dûment complétée.

Par la suite, il sera alors possible au vendeur de valider son dossier de cession en ligne en retournant sur la plateforme dédiée à l’ANTS. Cette démarche doit être réalisée dans les quinze jours suivants. La validation sera alors possible grâce à l’envoi d’informations relatives à la vente effectuée. À la suite de cette téléprocédure, un code de cession unique sera généré et devra être communiqué au nouvel acquéreur afin qu’il fasse les démarches de son côté.

La remise de certains documents à l’acquéreur

Pour enregistrer une vente en ligne, attester de la bonne réalisation de la vente, et permettre au nouveau détenteur d’effectuer une demande de carte grise, des documents lui seront nécessaires. En effet, au cours de la transaction commerciale, qu’il s’agisse d’une cession entre particuliers ou avec un professionnel, le droit impose au vendeur de remettre au nouveau détenteur de la voiture, les documents suivants :

Certificat de cession ou formulaire de cession : comme indiqué précédemment, ce document devra être rempli, daté et signé par les deux parties.

Code de cession : grâce à la validation de la vente, il sera alors possible d’obtenir cet élément. Le vendeur est en charge de le transmettre à l’acquéreur.

Carte grise : également appelée Certificat d’immatriculation. Il s’agit de la fiche d’identification du véhicule. Afin de décharger l’ancien propriétaire de toutes charges survenant post-vente, le document devra être barré, signé avec la mention ""Vendu le (date)"" ou ""Cédé le (date)"".

Certificat de non-gage : cette preuve est délivrée par le site du SIV (système d’immatriculation des véhicules) et indique la conformité du véhicule et l'absence de dettes le concernant.

Rapport du contrôle technique : celui-ci doit dater de moins de six mois ou deux en cas de contre-visite. Ce document est seulement à fournir pour les véhicules de plus de quatre ans.

Carnet d’entretien : non obligatoire, il est intéressant de noter que fournir cet élément est très bien vu, surtout lorsqu’il s’agit de vendre sa voiture d’occasion.

Les démarches administratives pratiques d’une cession ou vente en ligne côté acheteur

Il ne suffit pas de déclarer une vente en ligne pour que la procédure de vente de véhicule soit considérée comme achevée. La loi fait en effet obligation au nouveau propriétaire de demander une nouvelle carte grise, indiquant son nom et son adresse.

Dans le cas d’une vente de véhicule avec une plaque d’immatriculation WW provisoire, acheteur comme vendeur sont soumis aux mêmes démarches à caractère obligatoire que celles énoncées ci-dessus : il leur faut remplir le formulaire de cession, s’échanger le certificat de vente signé, exactement comme dans le cas d’une vente en ligne d’un véhicule d’occasion immatriculé en France ou d’un véhicule n’ayant jamais roulé, acheté en France. A défaut, le nouveau propriétaire peut faire l’objet d’une amende en cas de contrôle.