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Comment déclarer une vente auto en ligne ?

Grâce aux conseils d’Aramisauto, découvrez comment déclarer une vente auto en ligne ! Depuis août 2017, vous pouvez effectuer ce type de démarche de chez vous. La dématérialisation des services administratifs vous permet de gagner du temps lors d’une cession automobile.

Pour attester de la vente d’une auto, moto, ou encore d’un scooter, le vendeur de la voiture doit fournir des documents officiels à l’acquéreur. En parallèle, il est tenu d'informer l’État du changement de nom du propriétaire. Découvrez les démarches à suivre pour effectuer une déclaration de cession de véhicule en règle.

Déclarer vente en ligne

Préparez les documents nécessaires en amont à la déclaration de la vente

Toutes les bonnes choses ont une fin… Cela semble être le cas pour le duo que vous formiez avec votre voiture. Vous avez peut-être décidé de vous en séparer afin d’en acquérir une plus grande, davantage moderne ou moins polluante ? Ou suite à un accident, vous avez préféré l’amener à la casse… Peu importe la situation, qu’il s’agisse d’une vente, d'un don ou d'une destruction, vous êtes tenu.e.s de fournir des documents attestant du rachat de l’automobile par un tiers.

Afin de préparer la cession au mieux, veillez tout d’abord à pouvoir garantir le bon fonctionnement de la voiture, via un rapport du contrôle technique récent. Le certificat de non-gage est quant à lui, un élément administratif autorisant la voiture à circuler et prouvant que tous les PV associés à celle-ci, sont bien acquittés. Dernier document à obtenir en amont : le certificat de vente. En effet depuis 2017, plus besoin de se déplacer en Préfecture. Il est possible de déclarer son rachat en ligne depuis son ordinateur ou smartphone.

Déclarez la vente ou le don de votre véhicule via une téléprocédure en ligne

Afin de donner ou de vendre sa voiture, le vendeur doit, en amont, se rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisé) afin de télécharger gratuitement le formulaire CERFA n°15776. Ce document regroupe toutes les informations relatives au véhicule concerné, ainsi que les identités et coordonnées du vendeur et de l'acquéreur. Prérempli, l’ancien propriétaire du véhicule n’aura plus qu’à l’imprimer en deux exemplaires. Lors de la vente de véhicule, chaque partie devra garder une copie signée et dûment complétée.
Par la suite, il sera alors possible au vendeur de valider son dossier de cession en ligne en retournant sur la plateforme dédiée à l’ANTS. Cette démarche doit être réalisée dans les quinze jours suivants. La validation sera alors possible grâce à l’envoi d’informations relatives à la vente effectuée. À la suite de cette téléprocédure, un code de cession unique sera généré, et devra être communiqué au nouvel acquéreur afin qu’il fasse les démarches de son côté.

La remise de certains documents à l’acquéreur

Pour attester de la bonne réalisation de la vente et permettre au nouveau détenteur d’effectuer de demande de carte grise, des documents lui seront nécessaires. En effet, au cours de la transaction commerciale, qu’il s’agisse d’une cession entre particuliers ou avec un professionnel, voici les documents à remettre au nouveau détenteur de la voiture :

  • Certificat de cession : comme indiqué précédemment, ce document devra être rempli, daté et signé par les deux parties.
  • Code de cession : grâce à la validation de la vente, il sera alors possible d’obtenir cet élément. Le vendeur est en charge de le transmettre à l’acquéreur.
  • Carte grise : également appelée Certificat d’immatriculation. Afin de décharger l’ancien propriétaire de toutes charges survenant post-vente, le document devra être barré, signé avec la mention "Vendu le (date)" ou "Cédé le (date)".
  • Certificat de non-gage : cette preuve est délivrée par le site du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) et indique la conformité du véhicule et l'absence de dettes le concernant.
  • Rapport du contrôle technique : celui-ci doit dater de moins de six mois, ou deux en cas de contre-visite. Ce document est seulement à fournir pour les véhicules de plus de quatre ans.
  • Carnet d’entretien : non obligatoire, il est intéressant de noter que fournir cet élément est très bien vu, surtout dans la vente de voiture d’occasion.