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Propriétaires d’un véhicule que vous souhaitez vendre : tous nos conseils pour vendre votre véhicule d’occasion

Vous êtes propriétaire d’un véhicule, et vous souhaitez le vendre ? Découvrez les différentes étapes à suivre afin de mener à bien cette transaction. Contrôle technique, déclaration de cession de véhicule, carte grise, validité du chèque ? Aramisauto vous donne tous les conseils pour vendre sa voiture en toute sérénité.

Propriétaire du véhicule

Les conditions pour céder un véhicule

En prévision d’un heureux évènement ? Simplement pour vous faire plaisir ? L’achat d’un nouveau véhicule peut survenir lors de nombreuses circonstances. Avant de pouvoir acheter cette nouvelle automobile, vous devez tout d’abord trouver un acquéreur pour l’ancienne. Mais… Ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver ! Alors, suivez les astuces d’Aramisauto pour une vente sécurisée !
Avant de pouvoir céder le véhicule au nouveau propriétaire du véhicule, celui-ci doit d’abord être en état de rouler correctement. Afin de le certifier et le prouver, vous devez être en mesure de fournir un contrôle technique de moins de six mois, ou deux si une contre-visite était requise. Cette condition concerne les véhicules de plus de quatre ans. Le jour de la vente, il faudra également avoir en sa possession deux exemplaires du certificat de cession, ainsi que celui de non-gage. La carte grise sera aussi à fournir et devra être barrée, signée, datée avec la mention "Vendu le xxxxxxx".

Pour vendre sa voiture d’occasion, le vendeur doit donc remplir ces conditions et déclarer la vente en ligne afin d’assurer une vente pérenne, en respectant la loi et le droit français. Cela limite également les incidents post-vente, comme la réception de PV contractés par le nouvel acquéreur.

Effectuer sa demande de cession de véhicule en ligne

Le propriétaire peut effectuer sa demande de cession en ligne gratuitement. Il y a un certain nombre de papiers à fournir pour attester de la nouvelle situation. Le certificat de vente prouve le changement de propriétaire.
Gagnez du temps et faites votre demande de formulaire CERFA n°15776 dès maintenant !

    Dans ce certificat, il faudra indiquer les renseignements suivants :
  • Les informations relatives au véhicule cédé : numéro d’immatriculation, date de mise en circulation, marque, modèle, kilométrage...
  • L'identité du vendeur de voiture : nom, prénom, adresse et certifier que la vente de sa voiture respecte certaines conditions
  • Les informations relatives à l'acquéreur : nom, prénom, adresse et attester de l'authenticité du document
Chaque partie devra conserver une copie de ce formulaire. Par la suite, l’ancien propriétaire aura quinze jours pour envoyer son exemplaire à la préfecture de son choix. Si la demande a été faite en ligne et via une plateforme dédiée, c’est sur cette plateforme que devra être retourné le document.
Ce certificat de cession atteste donc de la vente du véhicule. Grâce à lui, l’ancien acquéreur ne sera plus tenu responsable en cas d’infraction ayant lieu après la date de vente. Mauvais stationnement, excès de vitesse, etc… Tous ces délits seront attribués au nouveau propriétaire.

Les documents à fournir à l’acquéreur pour la cession de son véhicule

Afin d’assurer une vente en règle, le propriétaire d’une automobile à vendre doit fournir à l’acquéreur les documents suivants :

  • 1 exemplaire du certificat de cession d'un véhicule, aussi appelé déclaration de cession
  • 1 exemplaire du certificat de non-gage : ce document atteste que la voiture est autorisée à circuler par l’Administration et que les PV sont bien réglés. Ce certificat de situation administrative assure une vente pérenne
  • 1 rapport du contrôle technique de moins de 6 mois, ou 2 si le véhicule était contraint d’effectuer une contre-visite
  • La carte grise rayée, signée, avec la mention "Vendu le xxxxxxx" ou "Cédé le xxxxxxx". Il est préférable de faire une copie de celle-ci afin de garder une preuve.

Après la vente de son véhicule, l’ancien propriétaire est tenu d'informer son assurance auto de la situation afin de transférer ou de stopper le contrat en cours. Cela doit être fait par lettre recommandée, avec des copies des justificatifs ci-dessus.
Concernant le règlement de celui-ci, il peut être réalisé avec le mode de paiement que vous souhaitez. Sachez cependant que dans le cadre d'un acquittement par chèque, il est recommandé de demander à l'acquéreur un scan de celui-ci avant la vente. Ainsi, vous pourrez vous rapprocher de la banque émettrice afin de vérifier l’identité de l’acheteur et de l'existence de son compte.