Comment envoyer une déclaration de cession à l’ANTS ?
Pour céder ou vendre son véhicule, le propriétaire doit rassembler différents documents. Cela est également valable en cas de don ou de destruction du véhicule. La première démarche nécessaire est de se munir du formulaire de certificat de cession à télécharger sur le site internet de l’ANTS.
Sommaire :
- Quelle est l’utilité du certificat de cession ?
- Comment remplir la déclaration de cession d’un véhicule ?
- Que donner à l’acheteur le jour de la vente du véhicule ?
- Quelles sont les démarches de l’acquéreur du véhicule ?
- Aramisauto vous simplifie la vente de votre voiture
- Aramisauto s’occupe également des démarches administratives pour l’achat d’un véhicule
Quelle est l’utilité du certificat de cession ?
Le certificat de cession a deux fonctions. Il vous sert d’abord, en tant que vendeur, à déclarer la cession de votre véhicule à la préfecture, en lui précisant le nom et l’adresse du nouveau propriétaire. Il vous permet ensuite de dégager votre responsabilité en cas d’infraction réalisée par l’acheteur après la vente de votre véhicule.
C’est sur le site de l’ANTS que vous pouvez effectuer cette démarche administrative. L’ANTS est l’Agence nationale des titres sécurisés, qui dépend du ministère de l’Intérieur. Différentes étapes sont à effectuer jusqu’à l’enregistrement du changement de propriétaire. La dématérialisation des services de l’État a rendu chaque démarche administrative plus aisée, dans la mesure où il n’est plus nécessaire de vous rendre dans une préfecture ou une sous-préfecture pour obtenir le certificat de vente ou pour effectuer une déclaration de cession. Voici la procédure à suivre :
Comment remplir la déclaration de cession d’un véhicule ?
En créant votre espace personnel sur le site de l’ANTS, vous obtenez un certificat de cession. Il s’agit du formulaire Cerfa de cession d’un véhicule, portant le numéro 15776*01. Vous devez l’imprimer en deux exemplaires, l’un pour vous et l’autre pour l’acquéreur de votre véhicule. L’un comme l’autre, vous devrez compléter cette déclaration de cession, la signer et en conserver un exemplaire. Vous disposez après la vente d’un délai de 15 jours pour effectuer l’ultime démarche administrative en ligne sur le site de l’ANTS, à savoir déclarer la vente effective.
Toujours sur votre espace personnel en ligne, vous obtenez un code de cession. Il vous faudra le communiquer à l’acheteur une fois la transaction effectuée. Grâce à ce code de cession, il lui sera possible de son côté, de faire sa demande de certificat d’immatriculation ou de carte grise à son nom.
Que donner à l’acheteur le jour de la vente du véhicule ?
Outre le code de cession et un exemplaire signé du certificat de cession, vous devez fournir à l’acheteur de votre véhicule les documents suivants : l’ancien certificat d’immatriculation que vous devez rayer et signer, après avoir inscrit la mention suivante : “Cédé le …” ou “Vendu le …”. Cela concrétise le changement de propriétaire. Vous devez également fournir le certificat de situation administrative, qui confirme que vous êtes à jour du paiement de vos amendes administratives et que votre voiture n’est pas gagée.
Enfin, pour toutes les voitures d’occasion ayant 4 ans ou plus d’ancienneté, il est obligatoire d’effectuer un contrôle technique. Celui-ci doit être réalisé dans un centre agréé, au maximum 6 mois avant la date de la cession des voitures. Le certificat l’attestant doit être joint aux autres documents.
Quelles sont les démarches de l’acquéreur du véhicule ?
Dans le cadre d’une vente de voitures entre particuliers, l’acquéreur doit également effectuer certaines démarches. Il dispose d’un délai d’un mois pour déclarer la cession de son côté et faire la demande du nouveau certificat d’immatriculation.
Aramisauto vous simplifie la vente de votre voiture
En vendant votre voiture à Aramisauto, vous gagnez du temps, et vous vous épargnez d’éventuelles déconvenues. Vous avez d’abord la possibilité de calculer vous-même le prix de reprise de votre véhicule en ligne. Cela vous donne une indication claire et ne vous engage en rien. Si l’estimation vous convient, vous pouvez alors vous rendre en agence pour valider la reprise.
En outre, nous nous occupons de l’ensemble des démarches administratives. Vous vous contentez en effet de nous remettre la carte grise du véhicule. Même le passage au contrôle technique n’est pas requis ! La facilité de la démarche et la rapidité d’exécution vont de pair avec la sécurité du paiement. En effet, la somme vous est envoyée dans les 24 heures après la validation de la transaction, puis créditée sur votre compte dans le respect des délais interbancaires (2 à 3 jours ouvrés). Vous vous protégez ainsi de tous les risques d’arnaque pouvant apparaître lors d’une transaction entre particuliers.
Aramisauto s’occupe également des démarches administratives pour l’achat d’un véhicule
De la même manière que pour la reprise, l’achat d’un véhicule sur le site d’Aramisauto s’effectue pour vous sans aucune tracasserie administrative. Nous nous chargeons de tout, y compris du certificat d’immatriculation, et vous recevez votre nouvelle voiture avec les plaques correspondantes.