Règlement du jeu concours « L’Extraordinaire Aanniversaire » :
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE DU TIRAGE AU SORT
La Société ARAMIS SAS, ci-après dénommée la « Société Organisatrice », au capital de 1.036.461 euros, immatriculée au tribunal de commerce de Créteil sous le n° B 439 289 265 dont l’établissement est situé au 23 Avenue Aristide Briand 94110 ARCUEIL, organise du 1 octobre 2019 à 00h00, au 31 octobre 2019 à 23h59 un jeu concours avec obligation d’achat intitulé « L’Extraordinaire Aanniversaire » ci-après dénommée l’Opération.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à l’Opération est réservée aux personnes physiques majeures non protégées au jour de l’achat d’un véhicule dans l’une des agences Aramisauto, par téléphone ou sur www.aramisauto.com ou titulaires d'un accès à Internet (quel que soit le fournisseur d'accès) et d’une adresse électronique, résidant en France Métropolitaine.
Une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse) est autorisée. En cas de participations multiples, les participations seront toutes invalidées. Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions de participation édictées au présent règlement seront automatiquement disqualifiés.
La participation est strictement personnelle et nominative, le participant devant obligatoirement être la personne dont le nom figure sur la commande effectuée dans l’une des agences Aramisauto, par téléphone ou depuis le site www.aramisauto.com.
Ne peuvent participer au présent jeu : les salariés de la société organisatrice, leurs conjoints, descendants et ascendants ; les prestataires ou salariés de prestataires ayant donné leur concours à la mise en œuvre du présent jeu ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants.
Pour participer à l’Opération, les participants doivent :
Se connecter au site internet www.aramisauto.com entre le 1er octobre 2019 à 00h00 et le 31 octobre 2019 à 23H59, ou se rendre dans l’une des agences aramisauto entre le 1er octobre 2019 et le 31 octobre 2019, de 10h00 et 18h30 du lundi au vendredi, et de 10h00 à 18h00 le samedi. ou téléphoner au 09 72 72 20 02, appel non surtaxé, du lundi au vendredi : 9h à 20h
Le samedi : 9h à 18h
Commander le véhicule de leur choix en effectuant au moins un paiement (990€ pour la réservation) entre le 1er octobre 2019 à 00h00 et le 31 octobre 2019 à 23H59. Tout paiement en dehors de cette période ne sera pas comptabilisé et ne permettra pas de participer à l’Opération.
Valider la commande avant le 4 novembre 2019 à 9h00 en ayant transmis à la Société Organisatrice les documents nécessaires à la commande et à l’immatriculation du véhicule, à savoir : une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois ainsi que le certificat d’immatriculation dûment rempli et signé. Cette liste est donnée à titre indicatif et peut dépendre de paramètres inhérents à chaque participant. Pour connaître la liste complète, les participants pourront contacter par téléphone le service satisfaction clients de la Société Organisatrice au 09 72 72 22 20 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h30 et le samedi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00.
Ne seront pas prises en considération les commandes incomplètes, annulées, erronées, effectuées hors délai ou faisant l’objet d’un « Satisfait ou remboursé » au titre de l’article 13 des conditions générales de vente de la Société Organisatrice.
ARTICLE 3 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS
5 tirages au sort parmi toutes les commandes validées désigneront les 1000 gagnants selon le calendrier suivant :
Le lundi 7 octobre : Tirage au sort de 200 gagnants
Le lundi 14 octobre : Tirage au sort de 200 gagnants
Le lundi 21 octobre : Tirage au sort de 200 gagnants
Le lundi 28 novembre : Tirage au sort de 200 gagnants
Le vendredi 1 novembre : Tirage au sort de 200 gagnants
En cas d’empêchement, la Société Organisatrice se réserve le droit de repousser la date du tirage au sort.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
La société organisatrice décide de mettre en jeu :
500 supports de téléphone à 11,80 € TTC l’unité.
360 Power Plate 4000mAh à 18,30 € TTC l’unité.
100 bouteilles de champagne à 30,69 € TTC l’unité.
10 enceintes JBL à 45,60 € TTC l’unité.
10 Smartbox Table des chefs à 111,60 € TTC l’unité.
8 Lecteurs DVD de voiture à 136,8 € TTC l’unité.
5 Apple Watch à 439,20 € l’unité.
5 TV Samsung à 730,80 € TTC l’unité.
ARTICLE 5 : REMISE DES DOTATIONS
Les gagnants seront informés par e-mail à l'issue du tirage au sort. Les lots seront envoyés aux gagnants par colis 2 à 3 semaines à partir du tirage au sort.
ARTICLE 6 – LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, la composition des lots devait être modifiée partiellement ou totalement, il sera attribué aux gagnants un lot de même nature et d'une valeur équivalente. La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler tout ou une partie des opérations du tirage au sort si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignaient et/ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du tirage au sort. Dans ces différents cas, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne pourra être réclamée.
La Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler l’Opération, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourra être ramenée au prorata de la nouvelle durée de l’Opération concernée. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de fraude, elle était amenée à suspendre, proroger, reporter, modifier ou annuler l’Opération. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison des lots.
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site sur lequel l’Opération est accessible.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet www.aramisauto.com ou à y saisir des données du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : (1) l'encombrement du réseau ; (2) une erreur humaine ou d'origine électrique ; (3) toute intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ; (6) un cas de force majeure ; (7) des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de l’Opération.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination du/des gagnant(s). Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer la(les) dotation(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 7 – DROITS DE PROPRIÉTÉ
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 8 - MISE A DISPOSITION DU RÈGLEMENT
Le règlement du tirage au sort est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant le 15 Novembre 2019. La demande faite par voie postale uniquement, mentionnant les noms, prénom et adresse du demandeur, devra parvenir à l’adresse suivante : Direction Marketing Aramisauto.com – 23-25 Avenue Aristide Briand – Bâtiment Axeo 2- 94110 Arcueil.
ARTICLE 9 – LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉ »
Les informations personnelles des participants collectées dans le cadre du présent contrat de jeu, font l’objet d’un traitement sous la responsabilité d’ARAMIS AUTO agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion du jeu, et le cas échéant, aux fins de remise des lots, et de gestion du précontentieux et contentieux, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) UE 2016/679. Tout ou partie des données à caractère personnel collectées peuvent être transmises aux services internes d’ARAMIS AUTO (dont le personnel est habilité par ses fonctions, à traiter ces données), ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires.
Conformément à la réglementation, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité et à l’effacement de leurs données, ainsi que d’opposition au traitement ou à sa limitation, et enfin, du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès. Ces droits sont plus amplement décrits sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles). Pour toute autre réclamation, il est également possible de formuler une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente en matière de protection des données.Les données à caractère personnel sont conservées par ARAMIS AUTO pour la stricte durée du Jeu, augmentée d’une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact. Aux termes de ces périodes, les données seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires applicables.
La fourniture des données à caractère personnel ne répond à aucun impératif réglementaire et est nécessaire, suivant les finalités, soit à l’exécution du contrat de Jeu, soit à la réalisation des intérêts légitimes d’ARAMIS AUTO (à savoir, assurer sa défense en particulier devant les instances judiciaires et administratives). La participation au Jeu ne pourra être validée en l’absence de fourniture de tout ou partie des données à caractère personnel. A l’exclusion du droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, les droits précités peuvent être exercés à tout moment en adressant un message au service suivant : ARAMIS AUTO - Délégué à la Protection des Données - Direction Data - 23-25, avenue Aristide Briand - 94410 ARCUEIL ou via email à [email protected] Cette demande devra être accompagnée de la copie d’un titre d’identité (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour, permis de conduire).
ARAMIS AUTO s'engage à l'égard des Participants à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations recueillies et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés. Le Participant a été avisé de ses droits lors de sa participation au Jeu.
Pour plus de précisions sur la politique de confidentialité des données personnelles d’ARAMIS AUTO, les Participants sont invités à cliquer sur le lien suivant : https://www.aramisauto.com/informations/legales/politique-de-protection-des-donnees
ARTICLE 10 - ADHÉSION – DIFFÉREND
La participation au tirage au sort entraîne l'adhésion pleine et entière des participants aux dispositions du présent règlement en toutes ses stipulations, des décisions de la société organisatrice ainsi que des lois et règlements applicables en France. Tout différend qui pourrait surgir de l’application du présent règlement ou de son interprétation sera tranché souverainement par la Société Organisatrice.
Aucune réclamation ne sera plus acceptée au-delà de 8 jours à compter de la réception du mail par le gagnant. Pour les autres Participants, aucune réclamation ne sera plus acceptée au-delà de 10 jours à compter de la date de fin de l’Opération telle qu’indiquée à l’article 1 du présent règlement.
La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
ARTICLE 11 – RESPECT DES RÈGLES
Participer au tirage au sort «L’extraordinaire Aanniversaire » implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du tirage au sort et de ce présent règlement. La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du tirage au sort. La Société organisatrice pourra décider d’annuler le tirage au sort s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au tirage au sort ou de la détermination des gagnants.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur âge et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraînera l’élimination immédiate de leur participation et pourra entraîner des poursuites pénales pour celui qui les aura fournies. Nulle personne ne peut jouer à la place d’une autre sous peine de poursuites.