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Comment déclarer la vente d'une voiture d'occasion ?

Préalablement à la mise en vente d'une voiture d'occasion, il faut effectuer différentes démarches administratives obligatoires. Celles-ci sont simplifiées si l'acquéreur est un professionnel de l'auto.

Contrôle technique, documents à fournir, déclaration à l'ANTS, etc., suivez le guide Aramisauto pour avoir toutes les informations importantes !

Sommaire :

  • La liste des documents à préparer avant d’effectuer la déclaration
  • Tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS

La liste des documents à préparer avant d’effectuer la déclaration

Avant d'effectuer la déclaration de la vente, vous devez fournir à l'acheteur différents documents.

Tout d'abord, le rapport du contrôle technique datant de moins de six mois si votre véhicule d'occasion a plus de quatre ans d'ancienneté. Si une contre-visite a été demandée, le délai est alors ramené à deux mois.

Autre formulaire nécessaire : le certificat de non-gage, également appelé certificat de situation administrative. Le vendeur de la voiture peut l'obtenir sur le site du SIV.

Le certificat d'immatriculation -ou carte grise- du véhicule d'occasion doit également être préparé et mis à jour : il doit porter le nom du vendeur tel qu'il apparaît sur ses papiers d'identité, et il faut qu’il indique son adresse actualisée.

Tous ces documents doivent être fournis à l'acquéreur, si celui-ci est un particulier.

En cas de reprise ou de vente de votre véhicule d'occasion à un professionnel, vous ne devez remettre à celui-ci que votre carte grise et le certificat de non-gage. Vous êtes également dispensé de l'obligation de passer par la case contrôle technique, le cas échéant. La procédure est donc simplifiée : c'est le professionnel qui s'occupe de tout déclarer.

Tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS

Le certificat de cession fait également partie des documents à préparer. En amont de la vente, le vendeur d'un véhicule d'occasion doit en effet télécharger le formulaire CERFA 15776 sur le site internet de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Il s'agit d'une déclaration de cession en ligne, sous la forme d'un document pré-rempli, que le vendeur doit imprimer en deux exemplaires, une copie signée devant être conservée par chacune des parties.

Le vendeur obtient également un code de cession qu'il doit ultérieurement transmettre au nouveau propriétaire.

Une fois la vente achevée, le vendeur doit enfin déclarer la vente en ligne à l'administration pour que le registre de police soit à jour et que les éventuelles amendes du nouveau propriétaire ne soient pas réclamées à l'ancien.

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