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Comment vendre une voiture sans contrôle technique ?

Pour vendre sa voiture entre particuliers, un certain nombre de documents doivent être fournis par le vendeur à l’acheteur : il s’agit de la carte grise ou certificat d’immatriculation, du certificat de situation administrative et du procès-verbal de contrôle technique le cas échéant. Mais il est néanmoins possible de vendre sa voiture sans contrôle technique, sous certaines conditions.

Sommaire :

  • En quoi consiste le contrôle technique ?
  • Les cas où le contrôle technique est obligatoire pour une vente de véhicule
  • Les cas où l’on peut se passer d’un contrôle technique pour une vente de véhicule
  • Passez par Aramisauto pour une reprise de votre véhicule sans contrôle technique et en toute sérénité !

En quoi consiste le contrôle technique ?

Tout propriétaire de véhicules automobiles particuliers dont le PTAC inscrit sur la carte grise est inférieur ou égal à 3,5 tonnes doit effectuer un contrôle technique régulièrement, à dater de la 4ème année d’immatriculation. C’est la date de première immatriculation marquée sur la carte grise qui fait office de référence.

Ce contrôle obligatoire doit être réalisé par un organisme auto professionnel agréé en France, qui passe en revue 133 éléments sur les véhicules. Les éventuelles défaillances constatées sont catégorisées par niveau de risque, du mineur au critique en passant par le grave. En cas de résultat défavorable, le propriétaire a l’obligation de passer une contre-visite afin de faire constater qu'il a bien fait procéder aux réparations requises.

Les cas où le contrôle technique est obligatoire pour une vente de véhicule

Obligation de passer un contrôle technique est donc faite à tout détenteur d’une auto de plus de 4 ans d’ancienneté pour pouvoir vendre sa voiture à un particulier. Le jour de l’achat, l’acquéreur doit exiger plusieurs documents relatifs au véhicule de la part du vendeur : le certificat de situation administrative qui atteste que le vendeur a payé ses amendes et que le véhicule n'a jamais été déclaré volé ou accidenté. Le certificat d'immatriculation qui atteste de l'identité du propriétaire du véhicule et qui doit être barré, annoté de la date et de l'heure de la cession et, enfin, signé. Et enfin, le PV de contrôle technique suite à la visite ou à la contre-visite, sachant que ces derniers ne sont valables que durant un laps de temps limité : le PV après visite à une date de validité de 6 mois, celui de la contre-visite est limité à 2 mois.

A défaut, vendre son véhicule n’est pas possible et cela risque d’ailleurs de se retourner contre l’acheteur en cas de contrôle routier. Conduire une voiture sans contrôle technique alors qu’elle y est assujettie donne en effet lieu au paiement d’une amende.

Les cas où l’on peut se passer d’un contrôle technique pour une vente de véhicule

Vendre sa voiture sans passer par la case contrôle technique est possible dans deux cas de figure :

Si le véhicule a été acheté depuis moins de 4 ans : il suffit dans ce cas de remettre à l’acheteur la carte grise, le certificat de non gage, la déclaration de cession et le code de cession, avant de prévenir la préfecture de la transaction par le biais du site de l'ANTS.

Il est aussi possible de vendre un véhicule sans contrôle technique si la voiture d’occasion est vendue à un professionnel de l’auto, comme Aramisauto, et ce, même si elle a plus de 4 ans d’ancienneté.

Passez par Aramisauto pour une reprise de votre véhicule sans contrôle technique et en toute sérénité !

La bonne solution pour pouvoir vendre sa voiture de plus de 4 ans en toute tranquillité est de passer par l’intermédiaire du site d’Aramisauto ! Il y a plusieurs avantages à cela :

Le premier est financier puisqu’il vous évite de devoir payer les frais de passage au contrôle technique. Vous économisez également les éventuels coûts de réparation si le rapport du garagiste vous fait obligation d’une contre-visite.

Le deuxième avantage de vendre votre voiture d'occasion sur notre site est que c’est vous qui en faites l’estimation gratuitement, rapidement en ligne et sans engagement. Nous ne sommes en effet pas que vendeurs de véhicules d’occasion, mais nous sommes également acheteurs. Il vous suffit donc de renseigner quelques menues caractéristiques relatives à votre voiture pour obtenir, en une poignée de minutes seulement, via notre application, une offre ferme de reprise. Si celle-ci vous satisfait, un virement bancaire vous est alors adressé dans les 24 heures ouvrées suivant la vente, et crédité dans le respect des délais interbancaires (2 à 3 jours ouvrés). La sécurité et la rapidité du paiement complètent la liste des avantages.

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