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Vente de véhicule : tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer !

La cession d'un véhicule est une opération qui se prépare en amont. Certains papiers sont nécessaires et certaines précautions doivent être prises, parmi elles : celle de s'assurer que le véhicule dont la vente est prévue, n'est pas gagé.

L'autre est qu'en cas de vente à un particulier, et à condition que le véhicule soit âgé de plus de 4 ans, il faut en avoir effectué le contrôle technique. Cette dernière opération n'est pas obligatoire pour qui souhaite vendre sa voiture à un professionnel automobile.

A ce titre, il est important de préciser que si vous souhaitez passer par un professionnel pour la vente de votre véhicule, vous éviterez ainsi le risque de tomber sur un mauvais payeur ou sur un acheteur malveillant.

En tout état de cause, suivez le guide Aramisauto qui décrypte pour vous les conditions et les obligations au moment de vendre votre voiture d'occasion.

Vente de véhicule

Les conditions sine qua non avant de procéder à la vente ou au don d’un véhicule

La première condition pour vendre votre véhicule est de vérifier que celui-ci n'est pas gagé. Il peut l'être si vous avez financé son achat à l'aide d'un contrat de leasing ou un crédit auto classique et que l'organisme prêteur s'est couvert en gageant votre bien. Dans l'hypothèse où la totalité des mensualités n'a pas encore été remboursée, vous ne pouvez pas vendre votre voiture, puisque le certificat de situation administrative indiquera qu'il est encore gagé.

La deuxième condition est de vous assurer que vous avez bien réglé toutes les contraventions et autres éventuelles amendes que vous avez reçues, car vous ne pourriez pas non plus vendre votre véhicule avant de vous être mis en règle. En outre, le certificat de non-gage, en plus de prouver que le véhicule n’est pas gagé, permet également de confirmer que le véhicule en question n'a ni été volé, ni été accidenté. Il vous est possible de le télécharger en ligne.

La troisième condition, si votre acquéreur est un particulier, est d'avoir procédé au contrôle technique du véhicule. Le procès-verbal le confirmant doit dater de moins de 6 mois. En cas de contre-visite imposée, les réparations préconisées par le garagiste doivent avoir été effectuées. Dans ce dernier cas, le PV définitif doit être inférieur à 2 mois.

Effectuer la déclaration de cession en ligne

Procéder à la vente oblige le propriétaire du véhicule en déclarer la cession en ligne. Un délai de 15 jours est autorisé après la date effective de la vente, pour que le vendeur fasse la déclaration de cession en ligne.

Celle-ci doit être effectuée sur un formulaire cerfa n°15776*01 qui est téléchargeable sur le site internet de l'ANTS, l'agence nationale des titres sécurisés. Après y avoir créé un compte, il suffit d'y déclarer la vente ou le don du véhicule, peu importe que l'opération ait ou non une contrepartie financière. Les démarches s'effectuent dans la rubrique dédiée sous le nom « immatriculation ».

Sans qu'il ne soit nécessaire d'envoyer ensuite le moindre document, la cession du véhicule est alors considérée comme définitive et un code de cession est alors délivré pour en attester. Celui-ci, ainsi que le certificat de vente (ou certificat de cession) doivent être soigneusement conservés par le vendeur pour dégager sa responsabilité en cas de problème d'infraction survenu par la suite avec le véhicule vendu.

Un tiers peut également s’occuper des démarches administratives

Toutes ces démarches administratives sont effectuées en ligne. Elles peuvent donc aisément être effectuées par un tiers chargé pour l'occasion de le faire. Il lui suffit de connaître le code secret indiqué sur la carte grise du véhicule afin de les mener à bien.

Au final, le vendeur de la voiture doit se présenter devant un acheteur professionnel avec deux certificats : celui d'immatriculation, et celui de situation administrative. S'il se présente devant un particulier acheteur, il doit se munir en complément du procès-verbal de contrôle technique. Il faut surtout ne pas omettre de fournir la carte grise de la voiture cédée, en la rayant, en inscrivant que le véhicule a bien été vendu, et en signant.